Règlement intérieur

Association FEAT61
Folle Entreprise Airsoft Team 61
Règlement Intérieur

Article 1 – Membres
L'association comprend :
- les membres actifs (réguliers ou occasionnels);
- les membres du Bureau constituant le conseil d'administration de l'association composé au minimum du Président, Trésorier et Secrétaire
- les membres d’honneur, qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
- les membres bienfaiteurs, ayant fait un don en numéraire ou en nature d’une valeur supérieure au montant de la cotisation.
Les membres actifs de l'association quels qu'ils soient peuvent pratiquer l'activité airsoft et peuvent participer à tous les projets de l'association sauf mention extraordinaire.
Chaque membre actif possède un droit de vote pour élire le Conseil d' Administration et représente une voix quelque soit son statut. Les membres de l’association ont 2 mois pour présenter le règlement de leur cotisation, du 01/01 au 28/02. Si la cotisation n’a pas été réglée avant la date butoir, le membre pourra toujours cotiser mais perdra son droit de vote à l’Assemblée Générale.
En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.
Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l'accord préalable du Conseil d' Administration.
Les membres du Bureau gardent leur droit de vote jusqu'à la date butoir du règlement des cotisations.

Article 2 - Adhésion – Cotisation
Pour être adhérent :
- le postulant doit avoir effectué une demande à l'association ;
- un bulletin d'adhésion doit être rempli et la cotisation doit être acquittée ;
Dans tous les cas, l’adhésion doit être approuvée par un vote du conseil d’administration.
Les cotisations sont dues pour une année courante du 1er janvier au 31 décembre minuit.
Cas particulier : une adhésion en cours d’année après le 1er juin = demie cotisation.
Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et le code de conduite inhérent à la pratique de cette activité, dont une copie lui sera fournie.
Ces documents sont libres d'accès sur le site Internet de l'association et il en sera fait mention sur le bulletin d'adhésion.
Pour adhérer, les membres doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts.
Le droit d’entrée dont ils doivent s’acquitter est de 10 €
Le droit d'adhésion dont ils doivent s'acquitter est de 35 €.
L’accès aux parties organisées sera d’un montant de 10 € pour les non-adhérents.
Un membre régulier peut accéder librement aux parties et inviter, à discrétion un ou plusieurs membres occasionnels dont il sera responsable.
Les membres occasionnels seront placés sous la responsabilité d'un membre actif (parrain) lors de leur première partie, après avoir eu connaissance des statuts, du règlement intérieur et du code de bonne conduite. Leur parrain répondra de leurs actes sur le terrain.
Le membre occasionnel doit satisfaire aux exigences décrites dans les statuts et s'acquitter d'un forfait de 10 € par partie dès sa première participation (sauf en tant que PNJ).
Les mineurs sont exclus de l'activité airsoft car les répliques dépassent généralement les
0.07 Joules. Toutefois, ils peuvent prendre part à une partie type GN telle que définie par la FédéGN. Ne pouvant alors n'être que PNJ (personnage non joueur), ils sont considérés comme invités non-joueurs et n'ont pas à s'acquitter du forfait.
L’âge minimum pour être PNJ est fixé, pour et par l’association, à 16 ans révolu, à l’exception des enfants des adhérents de l’association.
Leur présence est impérativement sous la protection juridique d'un adulte civilement responsable qui, s’il est aussi PNJ ne devra pas s'acquitter du forfait. En ce cas seulement, ils sont considérés comme invités d'honneur et sont couverts par l'assurance de l’association.
Leur invitation est subrogée à l'avis motivé d'un membre du conseil d'administration ; tout refus sera motivé et les intéressés prévenus via les moyens de communication à disposition.
(Le membre occasionnel bénéficie ainsi de la couverture et du matériel de l'association.)
Les Membres d'honneur sont les invités de l'association pour service rendu.
Ils sont dispensés de tout versement et de toutes prestations en nature.

Article 3 - Responsabilité civile Association
L’association FEAT61 souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et les dommages liés à l'activité de l'association.

Article 4 - Responsabilité civile membres
Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre ou joueur occasionnel, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle, généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation" ou dans les assurance & mutuelle étudiantes pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l'activité airsoft ou par un acte grave, voire délibéré.
Il pourra souscrire auprès de son assureur, à titre personnel, un contrat "individuel accident" s'il souhaite couvrir ses propres dommages.

Article 5 - Dommage corporel
Tout problème physique devra être communiqué au plus tôt à l'un des membres du bureau afin d'interrompre la partie en cours au plus vite.

Article 6 - Sécurité/prévention
Toute personne, membre ou invitée, supposée sous l’emprise de produits stupéfiants et/ou alcoolisés se verra refuser l’accès au site.
La consommation de tabac n’est pas autorisée pendant les parties, hors-zones réservées (liée au risque d’incendie)
L’association se dégage de toute responsabilité quant au non-respect de cet article.

Article 7 - Activités airsoft
La pratique de l'activité airsoft sous couvert de l'association ne pourra se faire qu'en étant membre actif de l'association et à jour des cotisations, en ayant fourni une attestation de non contre-indication médicale et physique liée à cette activité.
Pour promouvoir son activité, l'association pourra inviter des personnes extérieures à participer à ses manifestations. Une même personne ne pourra bénéficier que d'une invitation.
Les activités d'airsoft seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec un membre du bureau dont la présence est obligatoire, et selon le planning proposé par l'association.
Tous les joueurs devront respecter le code de bonne conduite et le règlement intérieur.
Tout joueur doit être en possession de sa carte d’identité.
Tout problème d'ordre matériel devra être communiqué le plus tôt possible au responsable matériel ou à un membre du bureau présent.
De la même manière les problèmes physiques devront être signalés au plus tôt à l'un des membres du bureau de l'association.
Le port des chaussures montantes adaptées à l’activité airsoft (type rangers, chaussures de marche au dessus de la cheville...) est OBLIGATOIRE.
Le port de lunettes de protection adaptées à la pratique de l'airsoft est OBLIGATOIRE en partie, sauf dans les zones prévues et indiquées comme telles (zone neutre, parking,...). Les lunettes de type V.T.T., ski, ou autre, non adaptées à l'airsoft, sont INTERDITES.
Le non respect de ces consignes pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive d'une partie par un membre du bureau.
L'association dispose de lunettes de protection qu'elle pourra, selon les disponibilités, prêter à un joueur pour une partie à sa demande.
Dans la zone neutre, définie comme telle sur le terrain, les chargeurs devront être désengagés des répliques, le hop-up vidé et celle-ci mise en mode 'sécurité'.
Tout joueur ne respectant pas cette consigne se verra rappelé à l'ordre plusieurs fois puis exclu par un membre du bureau si la consigne n'est toujours pas respectée et ce pour des raisons évidentes de sécurité.

Article 8 - Radiation des adhérents – Démission
La radiation peut être prononcée pour :
– Non-paiement de la cotisation et sur avis motivé du bureau.
– Infraction aux statuts, au présent règlement ou au code de conduite après délibération du Conseil d 'Administration.
– Tout adhérent peut démissionner quand il le désire sur simple courrier adressé au
Président ou vice Président.
Nota : Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.

Article 9 - Approbation et modifications du règlement intérieur
Le règlement est établi et modifié par réunion du Conseil d’.Administration.
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts.
Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association.
Le règlement est disponible sur le site internet de l'association et pourra être envoyé aux membres à leur demande par un membre du bureau.

Article 10 - Upgrade et modification des lanceurs
L'upgrade désigne toute modification apportée à un lanceur par rapport à sa configuration légale d'origine.
Upgrade de performance :
Ce type d'amélioration vise à augmenter la puissance, la précision et la cadence de la réplique et par conséquent sa portée maximale. Il peut provenir de toute modification interne de la Gear box (ressort, piston, cylindre...). On peut aussi obtenir de meilleures performances avec un canon plus long ou disposant d'un diamètre inférieur, ou en modifiant le hop up, ainsi qu’en changeant le moteur.
Obligation de sécurité:
Afin d'éviter des blessures lors des parties, toute modification d'une réplique entraînant un risque pour l'utilisateur ou un tiers est proscrite; les répliques ne doivent en aucun cas atteindre la puissance de 2 joules, auquel cas elles sont hors la loi.
L’association FEAT61 impose à ses joueurs des limites de puissance suivant les types de lanceurs utilisés :
Pour les AEG tirant en full automatique : 350 FPS
Pour les AEG bloqués physiquement en semi-automatique : 400 FPS
Pour les BOLTS : 450 fps
Pour les réplique de poing : 350 fps
Les billes autorisées sont celle d’un calibre de 6 mm biodégradables tous grammages
Confondus en extérieure ou plastic en intérieur.
Exceptions faite en raison du style ou de la conception de la réplique, en ce cas une concertation du conseil d'administration peut, avec l'avis unanime des joueurs, autoriser des billes au delà du calibrage usuel (6mm).
Les membres ne peuvent utiliser de lanceurs ayant une puissance supérieure à 2 joules et n'ont pas le droit d'effectuer des modifications pernicieuses visant à se rapprocher de cette limite.
Lors de chaque partie, un contrôle des répliques doit être effectué avant le début du jeu. Si besoin, l'un des membres du bureau peut demander un contrôle inopiné des puissance des répliques lors de la partie.
Pour les répliques AEG jusqu'à 350 FPS la distance d’engagement minimum est de 10 mètres.
Pour les répliques dépassant 350 FPS la distance d’engagement minimum est de 20 mètres.
Pour les répliques de poing, la distance d’engagement minimum est de 5 mètres.
En-dessous de 5 mètres, le « out » à la voix est OBLIGATOIRE
L'utilisation d’armes est proscrite sur les parties sauf exception lorsqu'elles font partie du
Scénarios sans toutefois être utilisées comme telles (objet à trouver, transporter, décoration) et qu'il ne s'agit pas d'armes fonctionnelles (baïonnette, dague, poignard, sabre, cartouchière, bande de mitrailleuse, etc...).
Les « armes GN » (en mousse, à lame souple ou en plastique) sont autorisées.

Article 11 - Création d'AEG
Un lanceur créé de toutes pièces n'est admis lors d'une partie qu'après son essai et l'approbation d'au moins deux membres du conseil d'administration ou du bureau et de l'ensemble des joueurs présents. En effet l'association FEAT61 outre le chronographe ne possède pas le matériel adéquat pour vérifier la conformité du lanceur.
Un système dit de « piège à ressort » (mine) est autorisé s’il ne présente pas de risque majeur et à la condition sine qua non que le système ait été approuvé par la moitié plus un des membres du bureau.

Article 12 - Utilisation de moyens pyrotechniques
Pour des raisons de sécurité et par respect des terrains qui nous sont prêtés, tout moyen pyrotechnique artisanal est prohibé. Seule l'utilisation de grenades airsoft explosives, fumigène airsoft ou flash bang airsoft est soumise à un contrôle strict de l'organisation.
Les lance-grenades propulsant les billes par gaz (type M203 à gaz) et les lance-grenades mécaniques (type M203 mécaniques) sont autorisés.

Article 13 – Discipline, sanction et responsabilité
Tout membre, sortant du contexte du jeu et du loisir, proférant des menaces, ayant un comportement antisocial, tenant des propos à caractères racistes, antisémites, homophobes, sexiste, outrageants, dégradants ou injurieux envers quelque personne que ce soit se verra exclu immédiatement du terrain par un membre du bureau et son adhésion radiée sans dédommagement après avis du conseil d'administration.
La consommation d’alcools forts et de stupéfiants est totalement interdite sur le terrain et en zone neutre. L'association se réserve le droit d'aviser l'autorité judiciaire si besoin est.
Tout joueur ne respectant pas les consignes de sécurité ou le code de conduite se verra réprimandé et/ou sanctionné après concertation du bureau, soit par l'exclusion temporaire, soit par l'exclusion définitive de l'association.
La responsabilité de l'association s'éteint dans le cas de:
- Non respect d'une consigne de sécurité ou d'une obligation de sécurité
- Acte volontaire de nuire et/ou de blesser
- Acte délibéré d'un manquement à une obligation de sécurité
Que les conséquences soient matérielles ou corporelles et selon la gravité des faits, l'auteur sera seul responsable de ses actes. L'association se réserve le droit d'aviser l'autorité judiciaire et si besoin est, de déposer plainte et de se constituer partie civile.
La cigarette est interdite en forêt pour des risques évidents de lutte contre les incendies.

Article 14 - Utilisation de billes biodégradables.
Afin de respecter la nature et compte tenu du fait que la bille biodégradable devient facile à se procurer et que son prix devient raisonnable, il est demandé aux membres de l’association FEAT61 d’utiliser des billes biodégradables sur les différents terrains où l’activité airsoft sera pratiquée. Cette obligation tient compte des disponibilités des calibres (8mm) dans les commerces spécialisés.

Article 15 - Prêt de matériel
L'Association peut occasionnellement prêter du matériel (sous réserve de disponibilité) à l'un de ses membres en cas de défaillance de son propre matériel. Le prêt nécessitera la signature par le membre d'un formulaire dans lequel il constatera que le lanceur prêté est en bon état de fonctionnement au moment où il lui est prêté. Le matériel est alors sous la responsabilité de ce membre et toute détérioration devra être couverte par ce membre.
L'Association prête du matériel aux membres occasionnels (initiation) qui sont alors responsables de ce matériel. Toute détérioration devra être couverte par ce membre. Tout problème matériel devra être communiqué au plus tôt au Président.

Article 16 - Utilisation, aménagement et entretien du (des) site(s)
Tous les acteurs de l’association, sans exception, devront participer à quelques actions de TIG pour pérenniser l’accès de leur site de jeu mis à disposition ou loué à cet effet par les propriétaires.