Bien le bonjour à vous tous, amis airsofteurs.
Après avoir navigué en long, en large et en travers sur différents supports consacrés à l'Airsoft (site web, revues, forums, ...), il m'est apparu la nécessité d'éclaircir un point crucial concernant l'activité de l'Airsoft et les personnes mineurs.
Nombreux d'entres nous connaissent le principal décret régissant l'activité de l'Airsoft et notamment la distribution des répliques au public. Il s'agit bien évidemment du décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisations de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.Pour les plus mordus d'Airsoft qui ont lu en intégralité ce décret, il apparait que la plupart de ces personnes ont une vision erronée de ce décret. En effet, certaines personnes extrapoles des conséquences se montrant généralement fausses. En voici donc l'explication.
Tout d'abord, il convient d'éclaircir un point fondamental du droit français. En effet, outre le fait que nul n'est censé ignorer la loi en vigueur dans son pays, tout ce qui n'est pas interdit par la loi et de facto autorisé. Si l'on prend l'action de manger une pomme, aucun texte de loi n'interdit l'action de "manger une pomme". Aucun texte de loi ne l'autorise non plus. Par conséquence, en France, c'est l'autorisation qui prime sur l'interdiction. Tout le monde a donc le droit de manger une pomme (n'oubliez pas de manger 5 fruits et légumes par jour).
Après avoir détailler ce point, intéressons-nous maintenant à l'objet du "délit", ce fameux décret. Ce décret n°99-240 du 24 mars 1999 concerne les activités commerciales, comme son nom l'indique. L'article 1 permet de délimiter le champ d'action du décret. Il s'agit donc de "l'offre, la mise en vente, la distributino à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieur à 2 joules, .... Il est donc interdit de donner, prêter ou vendre une réplique, neuve ou d'occasion à un mineur (cf art.2). Cependant, une fois que le mineur l'a dans les mains, il n'est pas hors la loi ! En effet, aucun texte de loi ne légifère sur la possession ou l'usage d'une réplique par un mineur. Comme en France, l'autorisation prime sur l'interdiction, un mineur a donc le droit de posséder ou d'utiliser une réplique utilisée dans l'activité de l'Airsoft.
Cependant, nombre d'entres vous me dirons : "oui, mais si on n'a pas le droit de lui donner une replique, c'est qu'il n'a pas le droit d'en avoir une !" Or, la loi ne stipule pas cela. Prenons un autre exemple : celui de la prostitution. Le racolage est le fait d'attirer le client. Le racolage est interdit par la loi. On aurait donc vite fait de dire "puisque le racolage est interdit, alors c'est que la prostitution est interdite". Et pourtant, c'est faux : la prostitution est parfaitement légale. Vous me direz qu'on joue sur les mots. Je vous répondrais alors que la loi française joue constamment sur les mots, et qu'il suffit de se fier à ce qui est écrit, et non pas aux multiples et diverses interprétations que chacun puisse faire de tel ou tel article.
Nous en sommes donc arrivé au fait que vendre, préter ou donner une réplique à un mineur est interdit par la loi, mais qu'une fois que ce mineur l'a dans les mains, celui-ci n'est pas dans l'illégalité. Il s'agit donc ici de montrer que c'est la personne qui lui a donné ou vendue une réplique qui est en infractino au regard de la loi. Donc, seul le vendeur est hors-la-loi. Cependant, une nuance fine mais subtile apporte toute sa différence au fameux décret. Ce dernier est issu du Code de la Consommation. Celui-ci encadre le professionnel dans sa relation avec le particulier. Or, de ce fait, il apparait clairement que le décret, étant issu du Code de la Consommation, ne concerne que les professionnels, et non les particuliers. La conséquence directe de ce décret signifie qu'un père donnant une réplique d'airsoft à son fils mineur n'est pas dans l'illégalité. Y compris au sein d'une association, celle-ci peut donc prêter une réplique à un adhérant mineur sans se retrouver dans l'illégalité.
Cependant, l'intérêt de décrêt réside dans la volonté d'éviter qu'une enfant puisse avoir une réplique et faire n'importe quoi dans la vie. Il suffit d'imaginer un convoyeur de fond voyant un jeune de 17 ans, poignée d'un Beretta visible sous son T-shirt pour comprendre le danger pour la sécurité et l'ordre publique. Et pour le jeune. Il convient donc de présicer que pour le bien-être de tous, un jeune devrait pouvoir toucher une réplique d'airsoft uniquement sur une terrain fermé et encadré par des adultes responsables qui lui inculquent les règles. Ainsi, le risque de trouble à l'ordre publique frôle les 0 % si l'association qui accueille des jeunes fait bien son boulot. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de moraliser les jeunes joueurs et de les rendre responsables.
De plus, il apparait nécessaire à mon sens d'intégrer les mineurs désireux de pratiquer l'airsoft dans des associations. Le but premier de cette intégration conduit à combattre la pratique de l'airsoft "sauvage". En effet, certains distributeurs ne reculent pas devant le fait de vendre des répliques à des mineurs. Certains de ces mineurs ont de même dûs économiser plusieurs noëls et anniversaire pour pouvoir s'offrir une replique. Qui pense sincèrement que le jeune va attendre d'avoir sa majorité pour jouer avec sa réplique au lieu de la laisser dans son carton d'emballage pendant un ou deux ans ? La pratique de l'airsoft "sauvage" par des mineurs est d'autant plus dangereuse que celle-ci augmente les risques de confusions de la part du public ou même des forces de l'ordre.
Alors ne serait-il pas plus judicieux d'intégrer les mineurs dans des équipes "juniors" ? Beaucoup d'adultes craignent que les mineurs soient irresponsables, retirent leur lunettes en pleine partie, tirent trop près, utilisent des répliques trop puissantes, ... Je leur répond tout simplement qu'un adulte n'est pas forcément plus responsable qu'un mineur. Les règlements intérieurs sont là pour limite les dérives et les accidents. Gueuler un bon coup n'a jamais fait de mal à quelqu'un.
S'il convient donc d'intégrer (pour ma part) les mineurs à la pratique de l'airsoft au sein d'une association, cela suppose une obligation. En effet, lors de la pratique de l'airsfot, mineurs et majeurs doivent jouer séparément. Non pas par interdiction légale, mais par nécessité. En effet, en cas d'accident, la mécanique de la responsabilité ne s'applique pas à cause de l'absence d'existence juridique de l'airsoft. Pour faire simple, pour la Loi, l'airsoft n'existe pas (ou pas encore !). En efet, dans le cas ou un majeur blesserait involontairement un mineur, en l'absencde de "base" légale", le juge ne pourra réfléchir que de la façon suivante : "2 personnes marchaient dans les bois et l'une a agressé l'autre". Cela relève donc du pénal, avec pour accusation "coups et blessures". On ne risque pas seulement une amende et des dommages et intérêts, mais aussi et surtout une peine de prison. Dans l'état actuel des choses, l'airsoft majeurs + minuers est donc à proscrire dans l'attente d'une définition légale à l'activité de l'airsoft.
Cette intégration des mineurs au sein d'une association peut donc passer par la création d'une Team Junior ou d'une section Jeune, exclusivement réservée aux mineurs et où ces derniers jouent entre eux, tout en étant encadrés par les majeurs. L'encadrement devra donc s'efforcer de rappeler régulièrement les règles de sécurité.
Enfin, l'avenir de l'airsoft dépend de la capacité des associations à gérer le flux de mineurs. Ces mineurs seront les adhérents de demains. Le fait de refouler les mineurs aux portes des associations ne peut qu'être néfaste à l'avenir de l'activité. De plus, les mineurs encadrés seront formés et auront moins de raisons de rejoindre les rangs de l'airsoft "sauvage", dégradant l'image de l'activité.
Judge Dredd
Mer 5 Sep - 14:21
