Les statuts de l'association FEAT 61

Article 1 - Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FEAT 61 ou FOLLE ENTREPRISE AIRSOFT TEAM et pour logo …(en cours d’étude et création).

Article 2 - But
Cette association a pour objet d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs de type “airsoft ” et de gérer les besoins inhérents à cette activité. D’autre part, cette association a pour but de développer le coté sportif et ludique de l’airsoft en organisant des compétitions et des rencontres entre associations.

Article 3 - Siège social
Le siège de l'association est situé à la mairie  1, rue du bourg 61400 St-Langis-lès-Mortagne (Orne).

Article 4 - Parution au Journal Officiel
L’association est créée à la date de parution au Journal Officiel pendant une durée indéterminée. Cependant, l'activité de l'association pourra être suspendue par décision de l’Assemblée Générale.

Article 5 - Terrains
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains loués  ou  mis à la disposition de l'association avec au moins deux adhérents réguliers et selon le planning proposé par l'association.

Article 6 - Membres
Seules les personnes majeures peuvent prétendre à la qualité d’adhérent. Pour être adhérent régulier de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, puis s’être acquitté de sa cotisation.  Les membres d’honneur sont exempts de cotisation et sont élus par l’assemblée générale. Les membres occasionnels sont les personnes participant à un évènement et qui s’acquittent d’un forfait.

Article 7 - Respect du règlement
Lors de l’adhésion d’un membre, le bureau remettra une copie du règlement intérieur et des statuts de l’association. Pour valider sa demande d’adhésion, le futur membre devra lire le règlement intérieur et apposer la mention « lu et approuvé » avec sa signature à l’emplacement prévu à cet effet.A quelque titre que ce soit, un membre de l’association se doit de respecter le règlement intérieur sous peine de rappel au dit règlement. Lors de parties de jeu, les membres, en plus du règlement intérieur, devront respecter le code de jeu, correspondant à l’attitude correcte en jeu.

Article 8 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents et son montant est fixé par le règlement intérieur.
Un forfait doit être acquitté par les membres occasionnels et son montant est fixé par le règlement intérieur.

Article 9 - Perte du statut de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès,
- démission devant être adressée par écrit au conseil d'administration,
- non-paiement de la cotisation annuelle,
- radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration à la  majorité des 2/3 après avoir reçu les explications de l'intéressé.
Si le membre fait partie du conseil d’administration, il ne peut prendre part au vote et sa voix n’est pas prise en compte dans le calcul de la majorité. La perte de la qualité de membre ne peut en aucun cas entraîner le remboursement de tout ou partie de la cotisation.

Article 10 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
  - Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  - Les subventions de l’Etat, de la région, des départements et des communes,
  - Les financements privés ,
  - Les ventes de services et d’accessoires,
  - La location de matériels liés à l’activité ,
  - Les dons,
  - Le sponsoring, mécénat ou partenariat,
  - Les événements et manifestations organisés par l’association,
  - Autre …

Article 11.1 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale parmi les membres réguliers afin de mener à leurs termes les projets en cours. Ces membres sont rééligibles à l exception du président fondateur et peuvent démissionner à tout moment en adressant un courrier au conseil d’administration. Le nom des membres élus et le poste qu’ils occupent est inscrit sur le procès-verbal de l’assemblée générale correspondant à leur nomination. Le président est élu par la première assemblée générale. Il est prévu son remplacement provisoire par le conseil d’administration jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui confirmera ou non la titularisation dans la fonction.

Article 11.2 – Le premier conseil d’administration
Président : Monsieur Le Villain Jérôme (fondateur)
Vice Président : Monsieur Mottier Arnaud
Secrétaire : Mademoiselle De La Cotte Tiphaine
Vice secrétaire : vacant
Trésorier : Madame Le Villain Marine
Vice trésorier : vacant

Article 12 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix sauf disposition statutaire particulière. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 13 - Rémunération
Le Conseil d'Administration est composé de bénévoles qui ne peuvent en aucune circonstance être rémunérés, sauf  avis contraire de l’administration lors de la révision des besoins de l’association.

Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres réguliers à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d'information diffusé par e-mail ou courrier postal.L'assemblée générale se réunit chaque année au premier trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à main levée ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à main levée ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre. Un minimum d’un quart des membres est requis pour que l’assemblée puisse statuer. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 16 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 17 - Sécurité/prévention
Toute personne, membre ou invitée, supposée sous l’emprise de produits stupéfiants et/ou  alcoolisés se verra refuser l’accès au site. La consommation de tabac n’est pas autorisée pendant les parties, hors-zones réservées (liée au risque d’incendie). L’association se dégage de toute responsabilité quant au non-respect de cet article.

Article 18 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l'assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association suivant les règles déterminées en assemblée générale. Elle nomme, pour assurer les opérations, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis de tous pouvoirs à cet effet.

 
Le premier conseil d’administration